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Les traitements de données à caractère personnel sont soumis à un cadre légal et réglementaire spécifique, constitué pour la France essentiellement par le RGPD et la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.
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Le responsable de ces traitements de données à caractère personnel est QUARTUS, qui édite le site internet www.groupe-quartus.com.
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre, ou de façon générale à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée au sein de QUARTUS, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de groupe QUARTUS à l’adresse suivante : [email protected].
Les données à caractère personnel étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par QUARTUS peuvent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.
Toutes les personnes ayant accès à vos données personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.
Nos prestataires peuvent également être amenés à traiter ponctuellement des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (diffusion de la newsletter, etc.).
Certaines données à caractère personnel peuvent aussi être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.
Vos données à caractère personnel peuvent par ailleurs être partagées avec les autres entités juridiques du groupe QUARTUS dans la mesure nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à l’article 2 ci-avant.
Les données à caractère personnel collectées et listées ainsi qu’exposé à l’article 2 ci-avant sont conservées par QUARTUS et ses sous-traitants éventuels pour des durées n’excédant pas l’accomplissement des finalités décrites à cet article 2.
En particulier, vos données seront conservées le temps de traiter votre demande, ainsi que pour répondre aux obligations légales de QUARTUS et pour une durée maximale de 2 ans.
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En application des lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous pouvez les exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données du groupe QUARTUS à l’adresse suivante : [email protected].
Ces droits étant purement personnels, et ne pouvant par conséquent être exercés que par la personne concernée elle-même, merci de joindre à votre demande, outre les motifs de celle-ci, une copie de votre pièce d’identité. Celle-ci ne sera pas conservée plus longtemps que le temps nécessaire à la vérification de votre identité.
Vous pouvez accéder à vos données à caractère personnel traitées par QUARTUS. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, QUARTUS vous fournira copie de vos données à caractère personnel ainsi que des informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel par QUARTUS (finalités du traitement, catégories des destinataires, durée de conservation des données à caractère personnel, etc.).
Pour ceux, parmi les traitements listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour base légale votre consentement ou l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, vous disposez également du droit à la portabilité de vos données à caractère personnel.
Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données que vous avez fournies à QUARTUS et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de la personne concernée ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement de votre choix, sous réserve que cela soit techniquement possible.
Vous pouvez demander à corriger vos données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient supprimées dans les cas suivants :
Si vos données ont été communiquées à des tiers, QUARTUS Résidentiel informera alors ces tiers de votre demande, dans la mesure du possible.
Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de votre situation, vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel lorsque vos données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité de ce traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de QUARTUS ou d’un tiers.
Vous pouvez également toujours vous opposer, sans obligation de motif, au traitement de vos données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :
QUARTUS cessera alors de traiter les données concernées et les conservera pour la durée appropriée.
Vous pouvez indiquer à QUARTUS des directives relatives au traitement de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour tous les traitements, parmi ceux listés à l’article 2 ci-avant, ayant pour fondement légal votre consentement, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à en justifier auprès de QUARTUS.
Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données à caractère personnel mis en œuvre par QUARTUS auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour la France, cette autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Pour plus d’informations sur cette dernière et les moyens de la contacter, veuillez consulter le site www.cnil.fr .
La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 10 janvier 2023.
